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Plaque décorative en métal, 40,6 cm x 31,7 cm
14,99 € Prix de base
-25%
19,99 €
Prix
En stock, livré sous 48h à 72h
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Disques de frein arrière percés/rainurés, diamètre 330 mm, pour Ford Mustang GT/Ecoboost 2015-2021, jeu de deux disques
459,52 € Prix de base
-5%
483,70 €
Prix
En stock, livré sous 48h à 72h
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Sweatshirt officiel Edelbrock, de couleur grise, taille Medium, en édition limitée
61,97 € Prix de base
-15%
72,90 €
Prix
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Plaque décorative en métal, 31,7 cm x 40,6 cm
14,99 € Prix de base
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19,99 €
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Collecteurs 4 en 1 en acier, avec traitement céramique, tubes primaires 2" (50.8 mm), pour Chevrolet Camaro 67-69, Nova 68-74 avec big block 396-502ci
985,07 € Prix de base
-15%
1 158,90 €
Prix
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Collecteur d'admission, RPM Air Gap, pour Ford V8 351 Cleveland sur culasses performance type Edelbrock 61609, 61629 ou 61625, ainsi que culasses fonte Cleveland 4v et 2V, vendu à l'unité
682,96 € Prix de base
-5%
718,90 €
Prix
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Paire de feux arrières LED, clignotants séquentiels, pour Mustang V6/GT 2005-2009, GT500 2007-2009, feux avec éclairage arrière type US
729,60 € Prix de base
-5%
768,00 €
Prix
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Kit flexibles frein aviation avant/arrière, pour Ford Mustang Ecoboost / GT 2015-2020, sauf modèle 2018-2020 avec suspension Magneride, kit de 4 flexibles
295,02 € Prix de base
-10%
327,80 €
Prix
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Radiateur aluminium, 3 rangs, avec refroidisseur d'huile de boîte de vitesses, pour Pontiac GTO/Tempest 1965-1967
620,73 € Prix de base
-5%
653,40 €
Prix
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Kit maître cylindre et servo frein 9" pour Ford Mustang 1971-1973
505,71 € Prix de base
-10%
561,90 €
Prix
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Amortisseurs arrière Hotchkis, base Bilstein, pour Chevrolet C10 1963-1972
621,97 € Prix de base
-5%
654,70 €
Prix
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Silencieux d'échappement "Touring", inox, diamètre 2.5", 2", Subaru BRZ / Toyota GT86 2017-2019, 2.0L 4CYL, boite automatique et manuelle, 2 portes
1 385,55 € Prix de base
-10%
1 539,50 €
Prix
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Torq Thrust II 1 pièce, 15"x8", entraxe 5 x 114.3mm, déport -18mm, aluminium poli, vendu à l'unité
299,70 € Prix de base
-10%
333,00 €
Prix
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Plaque décorative en métal, 40,6 cm x 31,7 cm
14,99 € Prix de base
-25%
19,99 €
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Plaque décorative en métal, 40,6 cm x 31,7 cm
14,99 € Prix de base
-25%
19,99 €
Prix
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Plaque décorative en métal, 31,7 cm x 40,6 cm
14,99 € Prix de base
-25%
19,99 €
Prix
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T-shirt Edelbrock officiel de couleur grise avec logo Edelbrockracing rouge, pour Homme, taille Medium, vendu en édition limitée
27,97 € Prix de base
-15%
32,90 €
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Plaque décorative en métal, 40,6 cm x 31,7 cm
14,99 € Prix de base
-25%
19,99 €
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Casquette officielle Borla, édition septembre 2021, noire charbon avec broderie ton sur ton, snapback avec écriture au dos "Made in America", vendue à l'unité en édition limitée
43,83 € Prix de base
-10%
48,70 €
Prix
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Plaque décorative en métal, 40,6 cm x 31,7 cm
14,99 € Prix de base
-25%
19,99 €
Prix
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Plaque décorative en métal, 40,6 cm x 31,7 cm
14,99 € Prix de base
-25%
19,99 €
Prix
En stock, livré sous 48h à 72h
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Plaque décorative en métal, 29,8 cm diam.
14,99 € Prix de base
-25%
19,99 €
Prix
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Plaque décorative en métal, 40,6 cm x 31,7 cm
14,99 € Prix de base
-25%
19,99 €
Prix
En stock, livré sous 48h à 72h
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Plaque décorative en métal, 40,6 cm x 31,7 cm
14,99 € Prix de base
-25%
19,99 €
Prix
En stock, livré sous 48h à 72h
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Collecteur d'admission gamme Performer RPM, aluminium brut, pour Pontiac V8 326-455ci 1965-1979
601,26 € Prix de base
-5%
632,90 €
Prix
En stock, livré sous 48h à 72h
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Plaque décorative en métal, 40,6 cm x 31,7 cm
14,99 € Prix de base
-25%
19,99 €
Prix
En stock, livré sous 48h à 72h
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Torq Thrust D, 15"x8", entraxe 5 x 120,7 mm, déport 0 mm, aluminium gris et bord usiné, produite aux USA, vendue à l'unité
327,33 € Prix de base
-10%
363,70 €
Prix
En stock, livré sous 48h à 72h
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Grille de calandre avant supérieure sans éclairage LED, pour Ford Mustang GT et Ecoboost 2018-2022
514,14 € Prix de base
-5%
541,20 €
Prix
En stock, livré sous 48h à 72h
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T-shirt Edelbrock officiel "Since 1938", de couleur rouge, pour Homme, taille L, en édition limitée
27,97 € Prix de base
-15%
32,90 €
Prix
En stock, livré sous 48h à 72h
Days
Hours
Minutes
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Sweatshirt officiel Edelbrock, de couleur grise, taille Medium, en édition limitée
61,97 € Prix de base
-15%
72,90 €
Prix
En stock, livré sous 48h à 72h
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Ecopes latérales d'aile arrière Roush Performance pour Ford Mustang 2015-2021, tous modèles, en plastique ABS, livré non peint
Prix
442,90 €
Livré sous 3 à 4 semaines
Aperçu rapide
  • Neuf
Durites de refroidissement type concours, logo FoMoCo, pour Ford Mustang 1964 et 1965 260ci et 289ci, la paire
Prix
62,30 €
En stock, livré sous 48h à 72h
Aperçu rapide
  • Neuf
Durite de remplissage du réservoir de carburant, avec logo, pour Ford Mustang de 1968 à 1970, vendue à l'unité
Prix
31,80 €
En stock, livré sous 48h à 72h
Aperçu rapide
  • Neuf
Kit étriers de frein 4 pistons Wilwood D11, avant, finition rouge, pour Ford Mustang 1965-1966 équipée de frein à disques d'origine, la paire
Prix
1 128,70 €
Livré sous 3 à 4 semaines
Aperçu rapide
  • Neuf
Contacteur de feu stop pour Ford Mustang de 1967 à 1970 avec assistance et freinage à tambours avant/arrière
Prix
18,40 €
En stock, livré sous 48h à 72h
Aperçu rapide
  • Neuf
Kit étriers de frein 4 pistons Wilwood D11, avant, finition noire, pour Ford Mustang 1965-1966 équipée de frein à disques d'origine, la paire
Prix
1 128,70 €
Livré sous 3 à 4 semaines
Aperçu rapide
  • Neuf
Pissette de pompe de reprise (.035), pour carburateurs Holley 4150, 4160 et 4500, buse vendue à l'unité
Prix
19,30 €
En stock, livré sous 48h à 72h
Aperçu rapide
  • Neuf
Kit étriers de frein 4 pistons Wilwood D11, avant, finition anodisé gris, pour Ford Mustang 1965-1966 équipée de frein à disques d'origine, la paire
Prix
953,50 €
Livré sous 3 à 4 semaines
Aperçu rapide
  • Neuf

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales»)
s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «
CLIENT») sur le site Internet www.ARS-Shop.fr (ci-après le « SITE ») auprès de AMERICAN RACING SERVICES (A.R.S.) , SAS au capital de 15 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés Versailles sous le
numéro 878 773 894,

ayant son siège social au:

45 rue du Fort Manoir
78320 Le Mesnil St Denis, France
Tél :09.51.56.49.24
email : contact [@] ARS-Shop.fr
(ci-après le « VENDEUR »).

 

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans
réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

 Article 1. DEFINITION

 Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification
suivante :

  •          « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de
    consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre,
    il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle
    ou commerciale.
  •          « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par
    le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  •          « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
  •          « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (hors
    DOM/TOM).

 

 Article 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et
que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de
bénéficier de conditions contractuelles distinctes

 

 Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter,
avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au
moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est
invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en
conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle
commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle
commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour
confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions
Générales sans limitation ni condition.

 

 Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de
la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses
représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le
formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent
être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut
vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant,
être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT
peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier
électronique, à l’adresse commande [@] ARS-Shop.fr, afin d’obtenir des informations
sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être
complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de
confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations
communiquées.

 

 Article 5. COMMANDES

 Article 5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales
caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les
informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les
présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande
sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le
SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs, sauf indication contraire.

Certains PRODUITS peuvent être restreints à un usage exclusif sur route fermée. En effet,
’installation de pièces détachées réservées à la compétition peut entraîner une interdiction à
la circulation sur la voie publique.
Auto Racing Services ne peut être responsable de l’utilisation d’un véhicule ayant subi
des transformations et modifications.
Le CLIENT s'engage à se renseigner auprès de son ASSUREUR à ce sujet.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une
commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant
qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement
différer).

 

                5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s)
concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le
PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut
ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

                5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le
panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas
encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit,
s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et
récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les
caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le
moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions
figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la
LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références
spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon
traitement de la commande.

 Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.

                  5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le
SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de
réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier
électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du
formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par
télécopie.

                 5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à
la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la
commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la
LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code
d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la
commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une
facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra
l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la
commande par un paiement validé. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes
taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis,
hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de
transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la
date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des
PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence,
les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas
d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué
sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux
tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du
fournisseur et du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS
soient disponibles et dans les délais d'approvisionnement permis par les fournisseurs ou fabricants.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.
Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande,
le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en
rupture de stock seront à nouveau disponibles,

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps,
puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront
disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport
supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le
remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai
et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation »,
politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du
SITE via un lien hypertexte.

Article 7. PAIEMENT

 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser
le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la
confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le
SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

  7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la
commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus
tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de
PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier
paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

 7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra
contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen
de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la
transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera
annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur
à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans
conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et
de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi
électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la
réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de
perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que
des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Le VENDEUR ne peut être tenu responsable du choix libre du CLIENT de faire appel à un tiers
prestataire pour le montage / démontage des PRODUITS vendus. En cas de défaillance du PRODUIT
ou de mauvaise installation, les frais engendrés par la prestation ne peuvent être pris en charge par A.R.S.

Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison »
visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de
garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS
s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les
conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 12. Garanties

12.1. Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu
d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. 

Le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance
(voir ANNEXE 2) et des défauts de conformité résultant de l’emballage ou
de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Toute installation des PRODUITS par un tiers au choix libre du CLIENT dégage le VENDEUR
de toute responsabilité en cas de défaillance. Le VENDEUR ne garantie en effet que le PRODUIT
et non pas la PRESTATION engagée auprès d'un tiers.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la
DELIVRANCE du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la
réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est
manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de
la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un
remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR
s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et
en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 45 rue du fort manoir,
78320 Le Mesnil St Denis.

12.2. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le
rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir
entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une
partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR
s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et
en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 45 rue du fort manoir.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux
(2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 13. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution
ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment
lors de la saisie de sa commande ou du choix personnel du CLIENT de faire installer par
un tiers la marchandise acquise auprès du VENDEUR.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux
présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution
est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et
Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont
directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité
au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont
fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Données personnelles - RGPD

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y
compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les
instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes
passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a
choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters,
des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le
CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément
à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, puis aux normes imposées par la réglementation
européenne RGPD, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en
cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier
électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services
du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le
VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses
CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur
le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données
personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le
SITE ou en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des
sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et
aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des
motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en
adressant un courrier électronique à l’adresse : contact [@] ARS-Shop.fr soit en
envoyant un courrier à 45 rue du fort manoir, 78320 Le Mesnil St Denis, FRANCE.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce
d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 15. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro
suivant : 09.51.56.49.24 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et
de 14:00 à 18:00 ou en se présentant au comptoir sur les mêmes horaires.

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante :

ARS-Shop
45 rue du fort manoir
78320 Le Mesnil St Denis
FRANCE

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée,
sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site
web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du
VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce
lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui
utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes
(in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision
d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions
Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle
modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes
Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies
conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le
siège social se situe en France.

Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le
SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et
mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont
celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS
déjà achetés.

Article 19. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR
sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la
négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord
amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant
sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre
partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du
conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à
s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent
d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la
négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à
solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la
juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la
part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté
contraire expresse.

 

 

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au
VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard
dans les quatorze (14) jours après réception et suivant la communication de sa décision
de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou
un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession
du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés
séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT,
ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement
possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du
présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

ARS-Shop
45 rue du fort manoir
78320 Le Mesnil St Denis

ou commande[@]ARS-Shop.fr

 

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)

Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT
ci-dessous :

 

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa
communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de
rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser le montant
des pièces renvoyées hors frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de
cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la
volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que
celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient
expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement
n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le
CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier
de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT a 14 jours après réception pour informer A.R.S si un produit avait été endommagé
pendant le transport (voir ANNEXE 2) ou s'il souhaitait renvoyer un article non déballé.

Les PRODUITS doivent être rendus dans un état neuf, non utilisés, non ouverts. Ils sont à retourner
dans leurs emballages d'origine, non abîmés.

Les pièces mécaniques déjà installées (ainsi que les jantes montées sur des pneus) ne sont pas remboursables,
sauf erreur de la part d'A.R.S ou produit défaillant.

Des frais de remise en stock de 15% s'appliqueront aux articles retournés après 30 jours.
Aucun retour accepté après 90 jours ou en cas de commande spéciale.


Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14)
jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le
bien, à : 45 rue du fort manoir 78320 Le Mesnil St Denis, FRANCE.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de
quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR inscrites sur la facture
et comporter notamment tous les accessoires livrés, dans un état neuf et non déballé.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant
de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques
et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la
possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à
des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de
garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS
doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le
CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine
et en bon état, propre à sa recommercialisation.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

  •          Les pièces mécaniques déjà installées (ainsi que les jantes montées sur des pneus)
    ne sont pas remboursables, sauf erreur de la part du VENDEUR sur la fiche produit
    ou produit défaillant. 
  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché
    financier
  •          Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement
    personnalisés
  •          Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  •          Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été
    descellés après livraison
  •          Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
  •          Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de
    transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des
    activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
  •          Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à
    d’autres articles
  •          Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de
    protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la
    LIVRAISON
  •          La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la
    conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30
    jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au
    contrôle du VENDEUR
  •          Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a
    commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également
    reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
    les contrats conclus lors d’une enchère publique

 

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors
de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s)
au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des
PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou
jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de
l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le
formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules
d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces
coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Le CLIENT s'engage à vérifier le nombre, le poids et l'état des colis au cours de la livraison
et à faire les réserves d'usage auprès du Transporteur en cas de litige.

Des photos des emballages pourront également être demandées dans le cas d'un dossier
ouvert auprès du Transporteur.


Le colis sera remis au CLIENT contre signature (sauf si non souhaité par le client) et sur
présentation d'une pièce d'identité.


En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller
chercher son colis dans son bureau de poste ou de reprogrammer une livraison.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur,
à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

En cas de perte du colis, le CLIENT s'engage à fournir au transporteur via le VENDEUR le certificat
de non détention afin d'étudier le dossier en litige. Après prise en charge par le transporteur,
le VENDEUR renverra la marchandise au CLIENT. Il remboursera le CLIENT, en l'absence de livraison,
à compter de la réception de la lettre de non détention et d'une facture d'achat chez un éventuel
autre fournisseur, du montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison
inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que
le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou
pertes partielles constatées lors de la livraison.

 

ARS - tous droits réservés - janvier 2020